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1196 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2016-1B_142-2016
  1. 16.11.2016 1B 142/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces relatives à un compte de messagerie électronique
  2. 16.11.2016 1B 185/2016 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces
  3. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  4. 06.09.2016 5A 812/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité; mesures provisionnelles
  5. 19.04.2016 6B 695/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; principe in dubio pro reo
  6. 13.04.2004 1A.188/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  8. 23.02.2017 6B 476/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Accès indu à un système informatique, diffamation, arbitraire
  9. 04.04.2018 1B 476/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  10. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
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