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  1. 16.12.2014 4A 128/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'architecte
  2. 16.12.2014 4A 126/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  3. 16.12.2014 4A 122/2014 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 31.08.2006 5P.320/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  5. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  6. 13.02.2018 4A 293/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; avis de défauts cachés
  7. 29.07.2009 1C 148/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 28.09.2007 4A 182/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  10. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur

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