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  1. 17.01.2003 4C.338/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  3. 25.06.2001 1A.94/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 23.11.2000 4C.250/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.11.2000 4P.190/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 04.08.2011 4A 386/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  7. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  8. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  9. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  10. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
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