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5867 pages similaires trouvées pour aza://17-10-2017-6B_50-2017
  1. 17.10.2017 6B 50/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, conclusions civiles
  2. 04.04.2007 6P.145/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie et escroquerie par métier
  3. 07.05.2001 6S.269/2001 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  5. 05.04.2019 6B 312/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, escroquerie
  6. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  7. 12.03.2015 6B 100/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, conclusions civiles
  8. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 09.01.2014 6B 552/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, etc.)

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