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  1. 17.12.2010 9C 283/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 28.09.2017 8C 834/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale
  3. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 02.06.2016 9C 915/2015 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente complémentaire pour enfant)
  5. 20.07.2022 9C 543/2021 Pertinence 37% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  6. 12.02.2002 4C.331/2001 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 22.03.2016 8C 481/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (taux de responsabilité de l'assurance, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 23.12.2016 2C 170/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir
  9. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 19.10.2017 6B 170/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.