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  1. 18.09.2014 5A 542/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite (changement de domicile)
  2. 22.10.2002 7B.164/2002 Pertinence 40% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 15.01.2016 5A 757/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  4. 26.04.2007 7B.1/2007 Pertinence 36%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  5. 10.06.2013 5A 149/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution d'un délai (procédure de poursuite)
  6. 13.10.2016 5A 653/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    convocation
  7. 20.10.2003 5P.266/2003 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 21.07.2005 7B.88/2005 Pertinence 26%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite/voie de faillite
  9. 26.04.2016 5A 11/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite/for de la poursuite
  10. 19.01.2022 5A 917/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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