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  1. 19.02.2014 4A 2/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  2. 14.02.2018 4A 240/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 04.05.2016 4A 694/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  4. 29.06.2012 4A 166/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat; violation des règles internes du magasin
  5. 23.09.2020 4A 266/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  6. 19.01.2017 4A 217/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  7. 25.06.2009 4A 142/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 23.02.2023 4A 259/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
  9. 30.11.2017 4A 242/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; appréciation des preuves
  10. 24.11.2006 4C.237/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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