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22538 pages similaires trouvées pour aza://19-02-2015-4A_505-2014
  1. 19.02.2015 4A 505/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision cantonale sur l'effet suspensif, motivation de celle-ci (art. 112 al. 1 LTF)
  2. 03.06.2019 4A 505/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, montant de la rémunération, salaire variable, volonté des parties,
  3. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  4. 18.02.2022 4A 457/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement,
  5. 15.03.2017 4A 619/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre
  6. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
  7. 06.10.2014 4A 328/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 27.06.2022 5A 160/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 25.11.2019 4A 80/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt/travail; compétence ratione materiae; objet du litige et fondement juridique
  10. 11.04.2019 4A 498/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; part patronale des charges sociales; salaire variable (art. 322a CO); interprétation de la volonté des parties

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