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  1. 19.03.2024 5A 148/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  2. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  3. 15.02.2019 5A 631/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien et partage de prévoyance professionnelle)
  4. 14.08.2020 5D 81/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais, assistance judiciaire
  5. 01.02.2017 5A 719/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 20.04.2020 5A 929/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien)
  7. 28.03.2014 5A 825/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 29.09.2015 5A 372/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 06.05.2009 5A 584/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  10. 24.04.2007 5A 119/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
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Exemple: "droit de l'homme"