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  1. 19.04.2018 1B 109/2018 Pertinence 100%
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    procédure pénale; récusation
  2. 12.08.2021 1B 320/2021 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
  3. 07.09.2022 1B 302/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
  4. 22.10.2021 1B 430/2021 Pertinence 65%
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    Procédure pénale; récusation
  5. 04.09.2020 1B 348/2020 Pertinence 65%
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  6. 29.04.2020 1B 143/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation
  7. 31.10.2017 1B 390/2017 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
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  8. 23.04.2018 1B 114/2018 Pertinence 65%
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  9. 26.11.2019 1B 398/2019 Pertinence 65%
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    Procédure pénale; demande de récusation d'inspecteurs de police
  10. 24.09.2019 1B 315/2019 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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