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  1. 19.09.2013 5A 345/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale, retard injustifié, dépens
  2. 23.10.2013 5A 378/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition, dépens
  3. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
  4. 09.06.2020 5A 246/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire d'enfants majeurs
  5. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  6. 21.04.2021 5D 54/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  7. 12.02.2021 5A 917/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retard injustifié / déni de justice; assistance judiciaire
  8. 07.11.2013 4A 137/2013 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de restitution
  9. 08.03.2013 5A 939/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (garde)
  10. 30.07.2014 5A 208/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures provisionnelles)
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