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  1. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  3. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 31.05.2011 2C 18/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001 et 2002
  9. 04.11.2003 4C.193/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.01.2021 4A 470/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime,
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