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  1. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  3. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  4. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  5. 10.05.2010 5A 196/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde de l'enfant
  6. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  7. 12.07.2021 5A 336/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Changement de nom
  8. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  9. 18.08.2022 5A 280/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  10. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
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