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9326 pages similaires trouvées pour aza://21-04-2010-2C_574-2009
  1. 21.04.2010 2C 574/2009 Pertinence 100%
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    Impôt cantonal et fédéral direct 2001
  2. 04.04.2024 9C 719/2022 Pertinence 65%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  3. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
  4. 08.01.2010 2C 440/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôts de l'Etat et des communes et impôt fédéral direct 2002
  6. 14.12.2015 2C 1116/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  7. 08.01.2010 2C 477/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
  8. 09.09.2019 2C 187/2019 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2014, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante
  9. 26.11.2008 2C 445/2008 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    ICC et IFD 2003 et 2004
  10. 30.03.2020 9C 51/2019 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit social
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal, impôt fédéral direct
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