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  1. 21.04.2021 1C 619/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; réseau cantonal de randonnée pédestre; déni de justice
  2. 09.05.2000 1A.51/2000 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 19.09.2018 1C 97/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
  4. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  5. 01.04.2022 1C 78/2021 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 08.12.2022 5A 508/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérets)
  7. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  8. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  9. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  10. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.