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  1. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
  2. 22.12.2011 1C 329/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; precriptions de contrôle et de sécurité
  3. 27.03.2013 1C 477/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
  4. 29.05.2008 1C 123/2008 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  5. 29.08.2013 1C 563/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  6. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  7. 09.09.2008 1C 343/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  8. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  9. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  10. 13.08.2007 1C 117/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
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