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  1. 22.11.2001 4P.227/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 04.08.2011 4A 386/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  3. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  4. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
  5. 08.12.2000 1P.581/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 04.07.2022 4A 481/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  7. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  8. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  9. 25.06.2001 1A.94/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
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