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  1. 22.11.2012 1C 256/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 20.08.2015 1C 136/2015 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 12.10.2017 1C 362/2017 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 05.01.2015 1C 540/2014 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 25.02.2016 1C 543/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 26.08.2011 1C 158/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 12.12.2013 1C 674/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 24.10.2014 1C 870/2013 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 04.02.2015 1C 556/2014 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 27.10.2015 1C 347/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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