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  1. 23.01.2015 5A 809/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déblocage de fonds (procédure de mesures provisionnelles)
  2. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 30.07.2014 5A 208/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures provisionnelles)
  4. 19.07.2013 5A 945/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 19.07.2013 5A 230/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  7. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 03.04.2017 5A 949/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (blocage de comptes, divorce)
  9. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
  10. 11.12.2002 2A.119/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Économie
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