Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3569 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-6B_1192-2018
  1. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  2. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  5. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  8. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  9. 14.12.2018 6B 1079/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"