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2464 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2020-1B_573-2019
  1. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  2. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  3. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; versement d'une expertise au dossier
  4. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  5. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  6. 13.04.2012 6B 593/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Compétence des autorités pénales des mineurs; art. 3 al. 2 DPMin
  7. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  9. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  10. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 35% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
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