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  1. 23.08.2019 6B 758/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 31.03.2020 6B 91/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  4. 17.07.2019 6B 686/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 17.11.2014 6B 720/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Revocation de la libération conditionnelle
  6. 02.03.2005 6A.3/2005 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de libération conditionnelle
  7. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  8. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  9. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite

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