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  1. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  9. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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