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  1. 24.07.2009 1C 125/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un chalet et construction d'un immeuble résidentiel
  2. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  3. 06.09.2010 1C 195/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  4. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  5. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  7. 04.04.2007 1A.242/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état de droit
  8. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
  9. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  10. 09.03.2009 1C 225/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
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