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  1. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
  2. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  3. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  4. 04.06.2019 2C 1084/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  5. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
  6. 24.10.2012 2C 587/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Levée du secret professionnel
  7. 03.08.2004 2A.448/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  9. 30.07.2019 5A 279/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    accès aux informations du Registre foncier (abonnement Intercapi)
  10. 24.01.2019 2C 537/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'une activité lucrative en tant que stage
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