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  1. 25.05.2004 4P.248/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 25.05.2004 4C.326/2003 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.11.2005 4P.206/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 6 et 13 CEDH; art. 9 et 29 al. 2 Cst., droit d'être entendu; droit à un recours effectif; procédure civile genevoise; appréciation arbitraire des preuves
  4. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  8. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...

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