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  1. 26.06.2020 6B 691/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Règle de conduite; frais de procédure
  2. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  3. 18.11.2020 1B 554/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; révocation des mesures de substitution
  4. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  5. 02.12.2020 1B 577/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 29.08.2018 1C 443/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de la loi pénale vaudoise; interdiction de la mendicité
  7. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  8. 07.11.2003 6S.280/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
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