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  1. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  2. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 16.02.2012 5A 35/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 16.02.2012 5A 32/2011 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 16.02.2012 5A 77/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 16.02.2012 5A 76/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 16.02.2012 5A 75/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"