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  1. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  2. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  4. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  8. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  9. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  10. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
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