3752 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2003-1P-531-2002
-
27.03.2003 1P.531/2002
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
28.03.2003 1A.205/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.06.2004 1A.67/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
23.09.2015 4A 109/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; habitation; résiliation
-
08.10.2001 1P.126/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.08.2004 2A.448/2003
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
02.11.2017 2C 261/2017
IIe Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsMarque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
-
13.02.2019 1C 188/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
-
14.05.2001 1P.515/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques