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  1. 27.03.2013 1C 477/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
  2. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
  3. 22.12.2011 1C 329/2011 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; precriptions de contrôle et de sécurité
  4. 29.08.2013 1C 563/2013 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  5. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  6. 04.07.2018 1C 158/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; notice explicative en vue du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat
  7. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
  8. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  9. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  10. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021

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