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2008 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2021-6B_1222-2020
  1. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  2. 05.11.2020 6B 592/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
  3. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  4. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm
  5. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  6. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  7. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  8. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
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