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3267 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2014-2C_1216-2013
  1. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
  2. 23.01.2015 2D 54/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  3. 22.02.2012 2C 740/2011 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'admission à l'examen intercantonal
  4. 14.01.2015 2C 221/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal pour ostéopathes
  5. 22.05.2015 2D 2/2015 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  6. 05.01.2021 2C 422/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance de diplôme d'ostéopathe
  7. 11.01.2024 2C 276/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
  8. 05.07.2013 2C 127/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  9. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
  10. 11.11.2021 4A 158/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances,
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