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  1. 27.08.2013 6B 440/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; prescription
  2. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent

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