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  1. 27.09.2013 5A 342/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 30.10.2014 5A 330/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en aliments
  3. 25.08.2006 5P.307/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 13.09.2022 4A 156/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification,
  6. 08.07.2008 5A 366/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 14.08.2008 9C 321/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 09.06.2023 5A 812/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 29.07.2014 5A 892/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
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