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  1. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  2. 24.04.2018 4A 631/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  3. 25.03.2009 4A 45/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  5. 13.10.2004 4C.343/2003 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  7. 11.09.2007 4C.415/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain
  8. 05.01.2006 4C.324/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
  9. 08.05.2008 4A 98/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; préjudice ménager
  10. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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