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  1. 28.03.2019 6B 371/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution de l'effet suspensif (médication)
  2. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  3. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  4. 16.02.2023 6B 1472/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement sans consentement; imcompétence du service
  5. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  6. 13.06.2019 6B 207/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, retrait d'opposition
  7. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  9. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  10. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
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