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  1. 28.06.2013 1C 538/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 22.12.2011 1C 472/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 21.01.2016 1C 503/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 26.07.2012 1C 155/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 10.09.2010 1C 290/2010 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 08.02.2012 1C 557/2011 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 13.05.2014 1C 20/2014 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 02.09.2014 1C 180/2014 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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