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  1. 28.10.2021 1C 499/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  2. 24.09.2020 1C 499/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; demande de mise à l'inventaire d'une villa
  3. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
  4. 24.01.2024 2C 508/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  5. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 54% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  7. 16.02.2011 1C 196/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de démolir et de construire en zone à bâtir
  8. 18.09.2015 1C 56/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  9. 10.01.2023 8D 3/2022 Pertinence 44%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 16.03.2022 2C 749/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
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