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386 pages similaires trouvées pour aza://28-12-2020-2C_977-2019
  1. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  2. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  3. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  4. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
  5. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  6. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  7. 29.07.2010 6B 1084/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  8. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
  9. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  10. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
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