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  1. 30.05.2013 2C 481/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.03.2012 2C 1007/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 23.06.2012 2C 228/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Nouveau régime de financement des soins
  4. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  6. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  7. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  8. 23.08.2010 2C 206/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  9. 14.08.2000 2A.180/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 31.05.2002 2A.529/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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