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  1. 30.09.2013 4A 232/2013 Pertinence 100%
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  10. 27.08.2020 4A 36/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande de révision

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.