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7765 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2018-1C_82-2018
  1. 31.05.2018 1C 82/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 19.01.2021 1C 620/2020 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 03.04.2019 1C 23/2019 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 14.06.2023 1C 607/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 31.10.2023 1C 405/2023 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 24.07.2020 1C 207/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 21.10.2019 1C 298/2019 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 02.05.2019 1C 80/2019 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 03.05.2019 1C 98/2019 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 19.12.2018 1C 173/2018 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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Exemple: "droit de l'homme"