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  1. 31.10.2022 2C 546/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
  2. 22.04.2009 4A 592/2008 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié; gain manqué
  3. 22.04.2009 4A 590/2008 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié; gain manqué
  4. 19.10.2018 9C 43/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  5. 27.02.2007 4C.370/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  6. 16.06.2005 4C.50/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 16.06.2005 4C.84/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  8. 19.01.2001 4C.239/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.05.2006 4C.60/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  10. 26.06.2017 4A 92/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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