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8183 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2007-7B-219-2006
  1. 16.04.2007 7B.219/2006 Pertinence 100%
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  3. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 34% publié
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    Droits réels
    action en revendication
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    IIe Cour de droit public
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  10. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.