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    Ire Cour de droit civil
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  9. 25.11.2013 5A 876/2013 Pertinence 43%
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  10. 23.12.2014 5D 199/2014 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (divorce)
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