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25021 pages similaires trouvées pour aza://01-07-2010-1B_201-2010
  1. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  2. 20.04.2017 1B 127/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, exécution anticipée de peine
  3. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  4. 05.11.2013 6B 906/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle; arbitraire
  5. 09.07.2020 8C 336/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  7. 06.02.2024 7B 1009/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  9. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  10. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
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