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  1. 06.05.2015 4A 671/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure limitée aux conditions de recevabilité; art. 93 al. 1 let. b LTF
  2. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  3. 10.04.2015 4A 545/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel (décision partielle)
  4. 30.11.2017 4A 405/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 08.02.2016 4A 566/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    maxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CC
  6. 26.04.2016 4A 666/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Droit des sociétés; prêt à l'actionnaire
  7. 31.08.2007 4A 123/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: licenciement pour justes motifs; vacances non prises; tort moral; responsabilité du travailleur
  8. 10.07.2018 4A 369/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
  9. 10.04.2000 4C.70/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.03.2006 4P.322/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; droit d'être entendu
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