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  1. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  2. 17.02.2004 5P.467/2003 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 21.11.2006 5C.124/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce/compétence
  4. 21.10.2009 5A 207/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 17.02.2006 5P.351/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  6. 10.08.2011 5A 41/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 16.10.2009 5A 159/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 02.02.2006 5C.266/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges
  9. 17.06.2004 5P.197/2004 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal
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