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13488 pages similaires trouvées pour atf://138-IV-142
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  9. 18.04.2016 1C 13/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
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  10. 15.04.2008 1B 65/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un tribunal criminel

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.